Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [VOTRE NOM / RAISON SOCIALE] (ci-après « le Prestataire ») et tout client passant commande sur le site ohmage.eu.
1. Objet
Le Prestataire propose un service de création de musique et de chansons personnalisées. Chaque œuvre est créée sur mesure selon les indications fournies par le client.
2. Commande
La commande est validée dès réception du paiement intégral. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du client sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
5. Délai de livraison
Le délai de création et de livraison est indiqué sur la page de commande pour chaque formule. Ce délai est donné à titre indicatif et court à compter de la réception de toutes les informations nécessaires à la création (brief créatif complet).
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques et aux œuvres créées sur mesure, dès lors que la prestation a été commencée avec l'accord exprès du client. Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en validant sa commande.
7. Propriété intellectuelle
Le Prestataire cède au client, à titre non exclusif, le droit d'utilisation personnelle de l'œuvre créée. Toute exploitation commerciale, diffusion publique ou revente nécessite un accord écrit préalable et fera l'objet d'une licence spécifique.
8. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de la prestation. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à [VOTRE EMAIL] dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Le Prestataire s'engage à y répondre dans les 5 jours ouvrés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
11. Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation : [NOM DU MÉDIATEUR] — [SITE DU MÉDIATEUR].